22 décembre 2023
Panneau d'entrée d'une ZFE
Arnaud Bouissou - TERRA
Le Cerema a accompagné la Communauté urbaine du Grand Reims, qui a mis en place une Zone à Faibles Emissions mobilité en 2021, sur 3 axes de travail : 
•  améliorer la connaissance des déplacements entrants et sortants de la ZFE-m ;
•  définir une méthode de suivi et d’évaluation de la ZFE-m ;
•  réalise le cahier des charges de l’évaluation de la pré-signalisation de la ZFE-m en cours d’expérimentation.
Le Cerema accompagne également Mulhouse Alsace Agglomération sur cette thématique.

En 2019, la loi d’Orientation des mobilités a imposé la mise en place de Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m aux 11 agglomérations connaissant des problèmes importants de qualité de l’air. Puis la loi Climat et résilience a inclus dans le dispositif, à compter de 2025, les 32 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants. 

Les ZFE-m visent à réduction les émissions de polluants liées au trafic routier pour améliorer la qualité de l’air, dans le but d’améliorer la santé des habitants des secteurs concernés.

En septembre 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a mis en place la première phase pédagogique de sa ZFE-m, sur un périmètre regroupant son hyper centre et la traversée urbaine de Reims (TUR). En janvier 2022 les véhicules classés Crit’Air 5 y ont été interdits, puis les véhicules Crit’Air 4 en janvier 2023, incitant ainsi à une renouvellement du parc en faveur de véhicules émettant moins de polluants. Dans le cadre de l’évaluation du dispositif, la collectivité a sollicité le Cerema pour l’accompagner à travers trois missions principales.

 

1. Connaître la mobilité des résidents en lien avec la ZFE-m

couverture du rapportLa première d’entre elles a consisté à analyser les données de la dernière enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) du Grand Reims, conduite en 2021 soit juste avant les premières interdictions de circulation dans la ZFE-m. Réalisée auprès d’un panel représentatif de 3 % des ménages de l’agglomération, elle propose une photographie précise des déplacements des habitants du Grand Reims.

L’analyse des déplacements des résidents du Grand Reims montre que : 

  • 20% des déplacements réalisés un jour de semaine le sont en lien avec la ZFE-m (déplacements internes ou en échange) ;
  • En interne à la ZFE-m, la majorité des déplacements sont réalisés à pied et peu le sont en transports en commun ou en voiture, ce qui s’explique par la taille réduite de la zone. En échange avec la ZFE-m, plus d’un déplacement sur deux est réalisé en voiture (passager ou conducteur). Cependant, plus de la moitié de ces déplacements sont réalisés sur une distance inférieure à 5 km. 
  • L’analyse spécifiques des déplacements en voiture identifie les territoires les plus impactés par les prochaines interdictions de circulations par vignette Crit’Air. Ainsi, si les échanges avec le Sud-Est de Reims ont été particulièrement impactés par l’interdiction des Crit’Air 4 et 5, les échanges avec le Nord-Ouest le seront avec l’interdiction du Crit’Air 3 (reportée en 2029). 

Le questionnaire de l’enquête EMC² comportait aussi une question spécifique sur l’impact et l’acceptabilité de la ZFE-m. Un quart à un tiers de la population qui se déclare impactée par la ZFE-m se dit aussi prête à modifier son comportement, avec naturellement plus de facilité pour les habitants de la ville de Reims, notamment sur le report modal vers les transports en commun, le vélo ou la marche. 

 

2. Définir une méthode de suivi et d’évaluation de la ZFE-m 

Le cœur de la mission du Cerema pour le Grand Reims a consisté à proposer une méthode d’évaluation et de suivi de la ZFE-m. Cette évaluation est obligatoire à minima tous les trois ans mais il n’existe pas de retours d’expérience d’évaluations, la mesure ZFE-m étant encore récente. 

Ce travail a été mené avec un objectif principal : identifier des indicateurs de suivi pertinents et facilement accessibles pour permettre un suivi sur un rythme annuel. Les indicateurs disponibles en open-data ou facilement accessibles pour la collectivité ont été privilégiés. 

 
 
 
 
Cinq catégories, regroupant chacune une dizaine d’indicateurs, ont été retenues : 
  • Des indicateurs de contexte, décrivant la communauté urbaine et la Zone à faibles émissions (surface de la ZFE-m, population totale et population dans la ZFE-m, budgets alloués, aides aux particuliers et aux entreprises…) ; 
  • Des indicateurs sur le suivi de la qualité de l’air, dont l’amélioration reste l’objectif premier de la Zone à faibles émissions mobilité. Il s’agit ici de suivre les moyennes annuelles des capteurs permanents d’Atmo Grand Est pour les polluants émis par le trafic routier : le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10 et PM2,5), et proposer une vision synthétique des mesures complémentaires ;
  • Des indicateurs sur l’acceptabilité de la ZFE-m par la population, via le suivi des recours effectués par la population, du contrôle-sanction lorsqu’il sera généralisé, mais aussi des demandes de dérogation ;
  • Des indicateurs sur l’évolution du parc de véhicules statique possédé par les résidents, en nombre et par catégorie Crit’Air et de la motorisation des ménages ;
  • Des indicateurs sur l’évolution des pratiques de mobilité : évolutions d’offres de transports (kilomètres parcourus par les transports collectifs, linéaires de pistes cyclables, places offertes en parking relais…) et les évolutions des pratiques des différents modes de transports (trafic routier et trafic cyclable, fréquentation des transports publics, taux d’occupations des parkings…).

4. Accompagnement de Mulhouse Alsace Agglomération

La méthode d'évaluation de la ZFE-m a également été proposée à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), dans le cadre d'une autre mission, en adaptant les indicateurs au contexte local. Mulhouse Alsace Agglomération réalise actuellement les études préalables à la mise en place de sa ZFE-m. Identifier dès à présent les indicateurs importants à suivre leur permettra de constituer un état de référence complet avant mise en œuvre des mesures. Le suivi des indicateurs en sera facilité, ainsi que l'évaluation des effets de la ZFE-m.

En complément des études règlementaires en cours, le Cerema a accompagné Mulhouse Alsace Agglomération sur deux axes : 

  • une meilleure connaissance des flux de transit sur le réseau autoroutier qui traverse le territoire 
  • la construction d’une méthode de suivi et d’évaluation des impacts de la ZFE-m s’appuyant sur des indicateurs de qualité de l’air, mais aussi de suivi de la mobilité dans son ensemble sur le territoire, tous modes de transport confondus.

 

Le rapport d'étude sur CeremaDoc :

Dans le dossier Dossier : les Zones à Faibles Emissions - mobilité (ZFE-m)

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